Conditions générales de vente de Essence Origin GmbH
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à l'ensemble des activités commerciales de la société Essence Origin GmbH (ci-après "la Société").
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre de la Société concernant l'achat de produits par le client.
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande. Le contrat d'achat n'est conclu qu'au moment de la confirmation expresse de la commande ou, au plus tard, lors de l'expédition de la marchandise.
Le contrat est dans tous les cas conclu lorsque le client commande ou achète directement les produits proposés par la Société via sa boutique en ligne.
Si un produit commandé n'est pas disponible malgré une gestion rigoureuse des stocks, la Société est en droit de se départir du contrat. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés. Toute autre prétention est exclue.
3. Prix
Sous réserve d'autres offres, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Tous les prix incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
Les prix s'entendent hors taxes supplémentaires éventuellement applicables.
Les prix s'entendent hors frais d'expédition, sauf indication contraire lors du processus de commande. Les frais d'expédition applicables sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
Pour les livraisons en Allemagne et en Autriche, des droits d'importation, des taxes douanières ou des taxes spécifiques au pays peuvent s'appliquer. Ceux-ci sont, dans la mesure autorisée par la loi, à la charge du client.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix en vigueur sur le site Internet de la Société et conformément à la liste de prix de la Société au moment de la conclusion du contrat font foi.
4. Paiement
La Société propose au client les moyens de paiement suivants : carte de crédit, PayPal, paiement anticipé, Twint, Klarna, Visa, American Express, Union Pay.
Si la facture n'est pas réglée dans le délai de paiement susmentionné, le client recevra un rappel. Si le client ne règle pas la facture dans le délai de rappel imparti, il est automatiquement mis en demeure.
À partir du moment de la mise en demeure, le client est redevable d'intérêts moratoires à hauteur de 5 % (cinq pour cent).
Si la Société propose également des produits à l'achat, à la location ou à toute autre utilisation via une plateforme en ligne, elle peut également exiger le paiement par voie électronique dans le cadre du processus de commande (cartes de crédit, PayPal ou autres systèmes de paiement).
La compensation du montant facturé avec une éventuelle créance du client à l'encontre de la Société n'est pas autorisée.
La Société a le droit de refuser la livraison ou la prestation de service en cas de retard de paiement.
5. Obligations de la Société
5.1. Livraison / Délais de livraison
La livraison s'effectue exclusivement en Suisse ainsi qu'en Allemagne et en Autriche.
La livraison s'effectue dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables après réception de la commande. Si une livraison dans les délais n'est pas possible, le client sera informé par la Société dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception de la commande et la nouvelle date de livraison sera communiquée.
Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives sans engagement. Les retards de livraison dus à des ruptures de stock chez les fabricants ou les transporteurs ne donnent pas droit au client à des demandes de dommages et intérêts.
Sauf convention contraire, le siège de la Société est convenu comme lieu d'exécution. La Société s'acquitte de son obligation par la remise des produits commandés au transporteur convenu. Si aucun transporteur n'est convenu, la Société est libre d'en choisir un. Le choix du transporteur ne doit pas entraîner une augmentation des frais de livraison convenus.
Dès la remise de la marchandise au transporteur, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure autorisée par la loi.
5.2. Auxiliaires
Les parties ont le droit exprès de faire appel à des auxiliaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Elles doivent s'assurer que le recours à l'auxiliaire s'effectue dans le respect de toutes les dispositions légales impératives et des éventuelles conventions collectives de travail.
5.3 Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat d'achat.
5.4 Dommages liés au transport
Le client est tenu de signaler immédiatement les dommages de transport apparents au transporteur lors de la réception de l'envoi et d'en informer la Société dans les plus brefs délais. En cas d'omission de signalement, les droits de garantie légaux restent inchangés ; cela facilite toutefois le traitement des éventuelles réclamations à l'encontre du transporteur.
6. Échange
Le client a le droit d'échanger les produits dans un délai de 10 (dix) jours après réception. L'échange n'est possible que pour des produits scellés d'origine, inutilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine intact.
Pour des raisons de protection de la santé, d'hygiène et de maintien de la valeur, les parfums, parfums d'ambiance et produits dont le scellé a été retiré, ouverts ou utilisés sont exclus de l'échange.
Un échange n'est possible que pour des produits qui n'ont pas été spécifiquement fabriqués pour le client.
7. Révocation
Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l'envoi de la commande par écrit (lettre, e-mail, fax, etc.) ou implicitement par le renvoi des produits. L'envoi en temps utile de la révocation ou du produit suffit à respecter le délai de révocation. En cas de révocation, le client doit supporter les frais de renvoi. En cas de révocation effective, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine. Dans le cas contraire, le client devra indemniser intégralement la Société pour le dommage résultant de l'ouverture de l'emballage ou de la détérioration du produit.
Le droit de révocation ne s'applique qu'aux produits scellés d'origine. Si le scellé a été retiré ou si le produit a été utilisé, la révocation est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
8. Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
La Société garantit ce qui précède pour une durée maximale de 24 (vingt-quatre) mois.
Des écarts mineurs concernant l'emballage, le design du flacon ou des modifications du fabricant ne constituent pas un défaut, pour autant que la qualité et l'identité du produit ne soient pas altérées.
Tout défaut doit être signalé immédiatement à la Société. Il appartient à la Société de décider si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé. Ce n'est que si un remplacement ou une réparation n'est pas possible que le client a droit à une réduction ou au remboursement du prix d'achat. Le droit au remboursement des frais en cas de réparations effectuées par des tiers est exclu. Pendant la durée de la réparation, le client n'a pas droit à un produit de remplacement. La garantie recommence à courir pour l'élément réparé ; pour les autres éléments du produit, le délai de garantie initial continue de courir.
8.1 Indications sur les produits
La Société distribue exclusivement des produits originaux des fabricants respectifs. Les indications concernant les notes olfactives, les ingrédients et les propriétés des produits proviennent généralement des fabricants. Malgré un contrôle minutieux, la Société n'assume aucune responsabilité quant à leur exhaustivité ou leur actualité. Les clients souffrant d'allergies ou d'intolérances connues sont tenus de vérifier eux-mêmes la liste des ingrédients avant toute utilisation.
9. Responsabilité
La responsabilité pour tout dommage indirect et dommage consécutif est intégralement exclue.
La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix de vente du produit / de la prestation. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages directs causés par une négligence grave ou intentionnelle.
La Société n'est pas responsable des réactions allergiques ou des intolérances individuelles aux substances odorantes ou aux ingrédients, sauf en cas de responsabilité légale impérative.
Le client est tenu de signaler immédiatement tout dommage à la Société.
Toute responsabilité pour les auxiliaires est intégralement exclue.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sur les produits, services et éventuelles marques appartiennent à la Société ou celle-ci est autorisée par le détenteur à les utiliser.
Ni ces CGV ni les accords individuels y afférents n'ont pour objet le transfert de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit explicitement mentionné.
En outre, toute réutilisation, publication ou mise à disposition d'informations, d'images, de textes ou de tout autre élément que le client reçoit dans le cadre de ces dispositions est interdite, sauf autorisation expresse de la Société.
Si le client utilise, en relation avec la Société, des contenus, des textes ou du matériel visuel sur lesquels des tiers détiennent un droit de propriété intellectuelle, le client doit s'assurer qu'aucun droit de tiers n'est violé.
11. Protection des données
La Société est autorisée à traiter et à utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir ses obligations contractuelles. La Société prend les mesures nécessaires à la sécurisation des données conformément aux prescriptions légales. Le client accepte pleinement le stockage et l'utilisation contractuelle de ses données par la Société et est conscient que la Société est tenue et autorisée à divulguer des informations sur le client à des tiers ou aux autorités sur ordre des tribunaux ou des autorités. Sauf opposition expresse du client, la Société est autorisée à utiliser les données à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés ou à d'autres tiers.
Pour le traitement des commandes, des données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services de paiement, des entreprises d'expédition ainsi qu'à des prestataires de services informatiques, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.
En outre, les dispositions sur la protection des données s'appliquent.
12. Modifications
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
La nouvelle version entre en vigueur 30 (trente) jours après sa communication ou sa mise en ligne sur le site Internet (https://www.essence-origin.com/agb) par la Société.
Pour les clients, la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi, sauf si le client a accepté une version plus récente des CGV.
13. Priorité
Ces CGV prévalent sur toutes les dispositions et contrats antérieurs. Seules les dispositions issues de contrats individuels spécifiant davantage les conditions des présentes CGV prévalent sur ces dernières.
14. Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat ou d'une annexe au présent contrat est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé par la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
15. Confidentialité
Les deux parties, ainsi que leurs auxiliaires, s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations soumises ou acquises dans le cadre des prestations. Cette obligation subsiste même après la fin du contrat.
16. Force majeure
Si l'exécution ponctuelle par la Société, ses fournisseurs ou des tiers mandatés devient impossible en raison d'un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, tremblements de terre, éruptions volcaniques, avalanches, intempéries, orages, tempêtes, guerres, troubles, guerres civiles, révolutions et soulèvements, terrorisme, sabotage, grèves, accidents nucléaires ou dommages de réacteur, la Société est libérée de l'exécution des obligations concernées pendant la durée de la force majeure ainsi que pendant une période de mise en route raisonnable après sa fin. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société peut se départir du contrat. La Société doit rembourser intégralement au client toute rémunération déjà versée.
Toute autre prétention, en particulier les demandes de dommages et intérêts résultant d'un cas de force majeure (vis major), est exclue.
17. Droit applicable / For juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne prévaut, le tribunal du siège de la Société est compétent. La Société est libre d'introduire une action au siège du défendeur. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est explicitement exclue.